Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10