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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D243-7