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Article R924-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R924-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Le décret de classement est, à la diligence de l'autorité administrative désignée par ce décret :

1° Affiché dans chacune des communes concernées ;

2° Publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements intéressés.