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Article R2451-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2451-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Pour l'application de la présente partie du code en Polynésie française, les références énumérées ci-après sont remplacées ainsi :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française ;

2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;

3° La référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Polynésie française ".

4° A l'article R. 2335-15, les mots : " provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " de toute provenance " ;

5° (Supprimé)

6° (Supprimé)

7° A l'article R. 2335-37, les mots : " à destination de pays tiers à l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " hors de la collectivité ".