Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/04/2017 au 02/10/2022 (Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))

L'organisme gestionnaire du RPPS est autorisé à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour les données suivantes :

- nom de famille ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- sexe ;

- date et lieu de naissance ;

- date de décès.

Le cas échéant, il peut également être destinataire des modifications apportées à ces données par l'INSEE, dans le cadre de la gestion du RNIPP, aux fins de mise à jour éventuelle de l'état civil des professionnels répertoriés au RPPS.