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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Sct. Annexes, Art. ANNEXE



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5