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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS))


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 2009
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II