Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009
Art. 6