Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3