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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4121-2, Art. R4125-1, Art. R4125-2