Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2421-1, Art. R2441-5, Art. R2451-5, Art. R2461-6, Art. R2471-3, Art. R2481-1