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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2335-14, Art. R2335-35, Art. R2335-36