Articles

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux)

Le grade d'ingénieur en chef comprend onze échelons.


Le grade d'ingénieur en chef hors classe comprend huit échelons.


Le grade d'ingénieur général comprend cinq échelons et une classe exceptionnelle.