Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique)
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.