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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique)

L'observatoire mentionné à l'article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 susvisé est doté d'un comité d'orientation, composé des membres suivants :

1° Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

2° Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

3° Le directeur des achats de l'Etat ou son représentant ;

4° Le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;

5° Le directeur général de l'INSEE ou son représentant ;

6° Le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales ou son représentant ;

7° Le directeur général de la Banque publique d'investissement ou son représentant ;

8° Le médiateur des entreprises ou son représentant ;

9° Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

10° Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

11° Un représentant d'une entreprise publique constituant une entité adjudicatrice ;

12° Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;

13° Un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) ;

14° Un représentant de l'Association régions de France (ARF) ;

15° Deux personnalités qualifiées du domaine universitaire, appelées en raison de leurs compétences particulières.

Le comité d'orientation examine le programme d'activités de l'observatoire et précise en tant que de besoin ses méthodes de travail.

Ses avis, qui sont rendus publics, portent notamment sur les documents préparés par les groupes de travail constitués au sein de l'observatoire.

Le comité d'orientation se réunit au moins une fois par an sous la présidence du directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie.