Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.