Zone sensible
Et département(s) concerné(s)
en tout ou partie

Paramètre de
pollution
nécessitant un
traitement plus
rigoureux

Date limite pour la mise en œuvre du
traitement plus rigoureux

RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71),
LORRAINE (département 88), CHAMPAGNE ARDENNES (département 52)

Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

Azote et Phosphore

31/12/1998

RÉGION RHÔNE ALPES

Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

69/01

Azote et Phosphore

31/12/1998

Bassin de L'Ange et de l'Oignin

01

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin de la Cèze

07/30/48

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin de La Bourbre

38

Phosphore

Azote

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin du Gier

42

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin du Garon

69

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Le Lac Léman et son bassin Versant

74/01

Phosphore

31/12/1998

Bassin du Fier à l'exclusion du lac d'Annecy et de son sous-bassin

74

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin des Usses

74

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Etang de Berre et son bassin Versant

13/83

Azote et Phosphore

31/12/1998 Phosphore
22/02/2013 Azote

Bassin de la Brague

06

Phosphore

Azote

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin de la Giscle

83

Azote et Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin du Gapeau

83

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

REGIONS LANGUEDOC ROUSSILLON et MIDI PYRENEES

Bassin de l'Aude

11/09/66

Phosphore

Azote

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Les étangs de Bages-Sigean et de Campignol et leurs bassins versants

11

Azote et Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin de la Cèze

30/48
+ 07

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin des Gardons

30/48

Phosphore

Azote

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin du Vistre

30

Azote et Phosphore

31/12/1998

Bassin du Vidourle

30/34

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin de l'Hérault

34/30

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin de l'Orb

34/12

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin du Libron

34

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Les étangs Palavasiens Est (Amel, Méjean, Grec, Prévost) et leurs bassins versants

34

Azote et Phosphore

31/12/1998 Phosphore
22/02/2013 Azote

L'étang de l'Or et son bassin versant

34

Azote et Phosphore

31/12/1998 Phosphore
22/02/2013 Azote

Les étangs Palavasiens Ouest (Ingril, Vic, Moures, Pierre Blanche) et leurs bassins versants

34

Azote et Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

L'étang de Thau et son bassin versant

34

Azote et Phosphore

31/12/1998

Bassin de l'Agly en amont de Toreilles

66/11

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin du Tech

66

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Bassin de la Têt

66

Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

L'étang de Canet et son bassin versant

66

Azote et Phosphore

7 ans après publication au JORF du présent arrêté

..

Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01)

38

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02)

84

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin de l'Albarine (HR-05-01)

01

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin de l'Azergues (RM-08-02)

69

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin du Bagnas (CO-17-05)

34

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin de la basse vallée de l'Ain (HR-05-02)

01

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin Bienne (HR-05-03)

39

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin Bièvre Liers Valloire (RM-08-03)

38, 26

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin du Calavon (DU-13-07)

04, 84

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin Cance Ay (AG-14-02)

07, 42

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin des Gardons (AG-14-08)

30, 48

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin de l'Huveaune (LP-16-05)

13, 83

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin Morbier-Formans (RM-08-10)

01, 69

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin de la Nesque (DU-11-06)

84

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin Paladru-Fure (ID-10-04)

38

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin de la Petite Camargue (CO-17-14)

30

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin du Rhône entre la Cèze et le Gard (AG-14-10)

38

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin Roubion-Jabron (ID-10-05)

26

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin Salses-Leucate (CO-17-15)

11, 66

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin Tech et affluents Côte Vermeille (CO-17-17)

11, 66

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin Territoire Est Lyonnais (RM-08-11)

69

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin de Thau (CO-17-19)

34

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Sous bassin de la Vistre Costière (CO-17-21)

30

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin versant de l'Aille (FRDR107)

83

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin versant de l'Eygoutier (FRDR115)

83

Phosphore
Azote

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin versant de Luye (FRDR294)

05

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin versant de l'Aire et la Folle (FRDR557)

01

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin versant du lac de Saint Cassien (FRDT 107)

83

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin versant de la Mourachonne (FRDR11997)

06

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin versant de la Mède (FRDR388a et FRDR388b)

84

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Bassin versant de l'Auzon (FRDR387)

84

Phosphore

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017