Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/04/2017 (Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux)

Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux comprend les trois grades suivants :
1° Ingénieur en chef ;
2° Ingénieur en chef hors classe ;
3° Ingénieur général.