Articles

Article ANNEXE VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)

Article ANNEXE VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)

Directeur général des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et directeurs des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants.




ÉCHELONS
DURÉE

7e échelon
-

6e échelon
3 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
3 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an 6 mois


.


.