Articles

Article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)

Article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)




ÉCHELONS

DURÉE

9e échelon

-

8e échelon

2 ans 3 mois

7e échelon

2 ans

6e échelon

1 an 9 mois

5e échelon

1 an 9 mois

4e échelon

1 an 9 mois

3e échelon

1 an 3 mois

2e échelon

1 an 3 mois

1er échelon

1 an


.