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Article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)

Article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)




ÉCHELONS

DURÉE

9e échelon

-

8e échelon

2 ans 3 mois

7e échelon

2 ans

6e échelon

1 an 9 mois

5e échelon

1 an 9 mois

4e échelon

1 an 9 mois

3e échelon

1 an 3 mois

2e échelon

1 an 3 mois

1er échelon

1 an


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