Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016
Art. 1