Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2019 (Décret no 90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes)

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS	ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
De plus de 400 000 habitants	906	1021	HEA	HEB	HEC
De 150 000 à 400 000 habitants	784	836	876	927	971	1021	HEA	HEB
De 80 000 à 150 000 habitants	690	736	785	838	887	935	988	1021	HEA
De 40 000 à 80 000 habitants	555	606	656	705	751	796	845	895	946	990	1021
Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
De 20 000 à 40 000 habitants	456	525	576	625	676	725	777	826	876	926	971
De 10 000 à 20 000 habitants	456	525	561	606	650	695	740	785	826	876	906