Articles

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-547 du 13 avril 2017 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-547 du 13 avril 2017 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils)

EMPLOIS DE L'ÉTAT


I. - Emplois de l'Etat

- secrétaires généraux des ministères et directeur des services administratifs et financiers au sein des services du Premier ministre.
Ministère des affaires sociales

- directeur général de l'offre de soins ;
- directeur général de la santé ;
- directeur de la sécurité sociale ;
- président du comité économique des produits de santé.

Ministère de l'agriculture

- directeur général de l'alimentation.

Ministère de la culture

- directeur général des médias et des industries culturelles.

Ministère de la défense

- délégué général pour l'armement.

Ministère de l'économie et des finances

- directeur général du Trésor ;
- commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
- directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat ;
- directeurs de participations de l'Agence des participations de l'Etat (quatre emplois de sous-directeurs) ;
- directeur général de l' Agence France Trésor ;
- directeur général des finances publiques ;
- directeur de la législation fiscale ;
- directeur de la politique immobilière de l'Etat ;
- directeur du budget ;
- directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- directeur général des entreprises ;
- directeur des achats de l'Etat ;
- directeur général des douanes et droits indirects ;
- directeur du service à compétence nationale TRACFIN.

Ministère de l'environnement

- directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
- directeur général de l'énergie et du climat ;
- directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- directeur général de l'aviation civile.

II. - Emplois des établissements publics administratifs de l'Etat

Emplois correspondant à des fonctions de directeur général dans les établissements suivants :

- Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- Caisse d'amortissement de la dette sociale ;
- Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
- Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique ;
- Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- Caisse nationale des autoroutes ;
- Agence de services et de paiements ;
- Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
- Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
- Centre national du cinéma et de l'image animée ;
- Agence nationale de la recherche ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
- Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).