Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2011
Art. 2