Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013
Art. 9