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Article D755-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D755-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le montant du complément familial est fixé à 41,65 % de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.