Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5