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Article R755-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R755-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le complément familial différentiel prévu au dernier alinéa de l'article L. 755-16 est attribué aux ménages ou personnes qui satisfont aux conditions définies à l'article R. 755-1, dans les conditions prévues à l'article R. 522-3.