Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.