Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-202 du 26 février 2016
Art. 1, Art. 2