Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990
Art. ANNEXE II