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Article D2332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D2332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

La liste des matériels et biens mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 2332-6 est fixée par arrêté du ministre de la défense.