Articles

Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine)

Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine)

Les échelons provisoires créés en application de l' article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :



GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conservateur en chef

8e échelon provisoire

HEC

7e échelon provisoire

HEB