Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1049 du 1er août 2016
Art. 2