Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.