Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)
Les articles 5, 6 et 11 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.