Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-853 du 28 août 1992
Art. 15