Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DETACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE ET EVALUATION., Art. 17