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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 3-8-4