Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux)
L'annexe du présent décret constitue l'annexe 3-8-4, insérée après l'annexe 3-8-3 du code de l'action sociale et des familles.