Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. D755-6, Art. D755-6-1