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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1211-19, Art. R1211-19-1