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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :


1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du territoire ;


2° Le député ;


3° Le sénateur ;


4° Les représentants au Parlement européen ;


5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;


6° Le secrétaire général ;


7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;


8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ;


9° Le président de l'assemblée territoriale ;


10° Les autres membres du conseil territorial ;


11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale ;


12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal ;


13° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national du Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ;


14° Les représentants de la chefferie ;


15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna ;


16° Les membres de l'assemblée territoriale ;


17° Le vice-recteur d'académie ;


18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;


19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire ;


20° Les chefs coutumiers de village.