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Article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour les installations et activités intéressant la défense nationale, le contrôle de l'application des dispositions du présent chapitre, des mesures de radioprotection prévues par l'article L. 4451-1 du code du travail et des règlements pris pour leur application est assuré par des agents désignés par le ministre de la défense.