Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.