Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/04/2017 au 22/04/2022 (Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion)

A La Réunion, relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
1° L'optimisation de la chaine hydroélectrique de Takamaka ;
2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;
3° Les deux unités de valorisation énergétique des déchets non dangereux à l'initiative des syndicats de traitements (bassin Nord-Est et bassin Sud-Ouest) ;
4° Le projet de géothermie (5 MW) dans les cirques de Cilaos ou de Salazie.