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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion)


La programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion, annexée au présent décret, est adoptée.