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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6