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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-708 du 29 juin 2010
Art. 6, Art. 10