Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 6, Art. 26